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Elles peuvent également être utilisées pour la gestion de demandes d’exercices de droits.

GESTION DES DEMANDES DEPOSEES VIA LE FORMULAIRE « APPEL A PROJETS » 

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GESTION DES DEMANDES DEPOSEES VIA L’ESPACE PRESSE 

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GESTION DES DEMANDES D’EXERCICES DE DROITS

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• Données d’identification. 

• Autres : contenu des courriers électroniques échangés, objet de la demande, suites apportées, statistiques.

Ces données sont collectées sur la base légale de l’obligation légale à laquelle les Responsables de traitements sont soumis (respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée).

Les données personnelles traitées dans le cadre d’une demande d’exercice des droits ou d’une demande d’information sont conservées :

• Pendant l’année civile de la demande, plus cinq ans.

• Pendant un an pour la copie de votre pièce d’identité si elle vous a été demandée.

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